Qu'est-ce que c'est la CIISE?
La CIISE est une commission indépendante, la Commission internationale de l'intervention
et de la souveraineté des États.
Pourquoi le Canada a-t-il créé la Commission?
Le gouvernement du Canada a mis sur pied la CIISE pour relever le défi que le Secrétaire
général des Nations Unies, Kofi Annan, a lancé en septembre 2000 à la communauté
internationale. Dans son rapport du millénaire intitulé Nous, les peuples, il engageait les États
membres à chercher des réponses aux dilemmes que posent les crises humanitaires quand
la nécessité d'intervenir se heurte au principe de l'inviolabilité de la souveraineté des États.
Le Secrétaire général s'est réjoui de la création de la Commission, qui s'occupera de creuser
ces questions et de catalyser le débat politique.
En quoi a consisté le mandat de la CIISE?
La Commission était chargée de promouvoir un débat politique exhaustif à l'échelle mondiale
sur le rapport entre intervention et souveraineté des États. Son but était d'élargir la
compréhension de ces questions, de faire accepter à la communauté internationale la
responsabilité de prendre des mesures devant des violations massives des normes
humanitaires, tout en respectant les droits souverains des États, et de favoriser un consensus
politique mondial sur les façons de promouvoir des actions plus concrètes dans le système
des Nations Unies.
Quel était le calendrier de la Commission?
La Commission a entrepris ses recherches à l'automne 2000 et tenu plusieurs tables rondes
et assemblées de janvier à juin 2001. La Commission a présenté officiellement son rapport
au Secrétaire général, Kofi Annan, et à la communauté de l'ONU le 18 décembre 2001.
Qui sont les membres de la Commission?
La CIISE était dirigée par deux coprésidents, Gareth Evans, ancien ministre des Affaires
étrangères de l'Australie, et Mohamed Sahnoun (de l'Algérie), conseiller spécial du
Secrétaire général de l'ONU. Les dix autres commissaires sont Gisèle Côté-Harper, Lee
Hamilton, Michael Ignatieff, Vladimir Loukine, Klaus Naumann, Cyril Ramaphosa, Fidel
Ramos, Cornelio Sommaruga, Eduardo Stein et Ramesh Thakur.
Qui a participé aux travaux de la CIISE?
La CIISE a été conçue de manière à être aussi inclusive et consultative que possible. Les
12 membres qui composent la Commission en font une organisation largement internationale,
représentative de différentes régions du monde et de différents domaines de compétence,
et intégrant un grand éventail de points de vue. Afin de favoriser un débat le plus large
possible et d'obtenir une vaste participation, la CIISE a organisé toute une série de tables
rondes régionales pour permettre à des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux
régionaux de lui faire connaître leur point de vue. Une foule d'universitaires et de spécialistes
ont aussi apporté leur contribution intellectuelle aux travaux de la Commission, et il leur est
rendu hommage dans le volume supplémentaire.
Quelles sortes de recherches la Commission a-t-elle réalisées?
La CIISE devait faire fond sur les travaux qui avaient déjà été entrepris sur l'intervention et la
souveraineté des États et les compléter. La direction de la recherche de la Commission,
établie au Graduate Centre de la City University of New York (CUNY), était dirigée par le
professeur Thomas Weiss de la CUNY et par M. Stanlake J.T.M. Samkange du Zimbabwe.
Avec la contribution d'universitaires et de spécialistes du monde entier, les employés de la
direction ont préparé une série de rapports de recherches où ils ont compilé des points de
vue passés et actuels sur d'importantes questions politiques, éthiques, juridiques et
opérationnelles, en se fondant à la fois sur des travaux existants et des recherches originales.
Qu'a produit la CIISE?
Le rapport final de la Commission constitue un document de nature politique dans lequel on
présente avec concision les avis des membres de la CIISE sur l'intervention et la
souveraineté des États ainsi que leurs recommandations concernant les mesures concrètes
à prendre. Dans le volume supplémentaire qui accompagne ce document, on trouve des
rapports de recherches détaillés, objectifs et actuels, qui portent sur toutes ces questions, une
bibliographie exhaustive des meilleurs ouvrages écrits par le passé dans ce domaine et
d'autres renseignements généraux sur la Commission et son fonctionnement.
Où la CIISE a-t-elle effectué ses travaux?
Les réunions des membres et les tables rondes régionales se sont tenues sur les cinq
continents en 2001. Le programme a été soutenu par un secrétariat canadien au ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international à Ottawa, sous la direction de Jill
Sinclair, directrice générale de la Sécurité internationale.
Comment la CIISE était-elle financée?
Plusieurs fondations internationales ont prêté un solide appui politique et financier à la CIISE
: la Carnegie Corporation of New York, la William and Flora Hewlett Foundation, la John D.
and Catherine T. MacArthur Foundation, la Rockefeller Foundation et la Simons Foundation.
Le gouvernement canadien a également octroyé une contribution d'un million de dollars
américains à la Commission pour ses travaux, auxquels les gouvernements du Royaume-Uni
et de la Suisse ont aussi contribué.