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Concernant la commission

Mandat et organisation de la Commission

Mandat
Concilier la responsabilité qu'a la communauté internationale de réagir aux violations massives des normes humanitaires et la nécessité de respecter les droits souverains des États représente une tâche hors du commun. La CIISE était un organisme international indépendant créé dans le but de rapprocher les deux principes. La commission, qui avait un mandat d'une année, avait pour objectif d'élargir la compréhension de ces questions et de favoriser un consensus politique mondial sur la façon de passer à une action concrète au sein du réseau des Nations Unies.

Relations avec les Nations Unies
La Commission était un organisme indépendant destiné à appuyer les Nations Unies. Elle avait l'intention de joindre ses efforts à ceux qui sont déjà déployés à cet égard à des tribunes différentes. La CIISE a achevé ses travaux en 2000-2001, année de l'Assemblée du millénaire, et en a rendu compte au Secrétaire général des Nations Unies et à la communauté internationale en décembre 2001.

Composition de la Commission
La Commission avait deux coprésidents : Gareth Evans, ancien ministre des Affaires étrangères de l'Australie, et Mohamed Sahnoun, conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Elle comprenait en outre dix autres personnalités venant de pays et d'horizons professionnels différents, qui apportaient des points de vue très divers sur ces questions complexes et controversées. (Voir les renseignements biographiques.)

Conseil consultatif
Un Conseil consultatif formé d'éminentes personnalités politiques et de dignitaires a servi de point de repère politique à la Commission et a contribué à rallier un vaste appui politique pour ses travaux. Le conseil a également contribué à entretenir la dynamique politique et l'engagement public nécessaires pour donner suite aux recommandations de la Commission. Le conseil était présidé par Lloyd Axworthy, ancien ministre des Affaires étrangères du Canada.

Recherche et consultations
Les travaux de recherche de la CIISE approfondissent et complètent les multiples efforts que des instituts de recherche et différents gouvernements consacrent déjà à l'intervention humanitaire et à la souveraineté des États. Les membres de la Commission s'appuient sur les comptes rendus des délibérations des Nations Unies et sur les nombreux travaux de recherche menés dans ce domaine. La Direction de la recherche de la Commission, établie au Graduate Centre de la City University of New York (CUNY), est dirigée par M. Thomas G. Weiss, professeur à la CUNY, et par M. Stanlake J.T.M. Samkange, du Zimbabwe. La Commission a également commandé une série spéciale d'études et de documents de travail.

Secrétariat
Le plan de travail de la Commission était administré par un petit secrétariat que finance le gouvernement du Canada dans le cadre de l'appui qu'il accorde à la CIISE. Établi au ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international, à Ottawa, le secrétariat s'est occupé des dispositions nécessaires pour la collecte de fonds, a organisé les tables rondes de consultation et les réunions des commissaires, a dirigé la publication et la diffusion du rapport et des documents de recherche de la Commission et a pris l'initiative d'efforts diplomatiques visant à rallier l'appui des gouvernements et un soutien politique du débat engagé.

Financement
Plusieurs fondations internationales, dont la Carnegie Corporation of New York, la William and Flora Hewlett Foundation, la John D. and Catherine T. MacArthur Foundation, la Rockefeller Foundation et la Simons Foundation, ont accordé un solide appui politique et financier à la CIISE. Pour sa part, le gouvernement du Canada a offert à la Commission une contribution de 1 million de dollars américains. Des contributions financières ont aussi été reçues des gouvernements du Royaume-Uni et de la Suisse.