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Le 18 décembre 2000

LE CANADA LANCE LE RAPPORT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE L'INTERVENTION ET DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS

Au nom de M. John Manley, ministre des Affaires étrangères, le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies, M. Paul Heinbecker, accompagné de membres de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE), a présenté plus tôt aujourd'hui au Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, le rapport final de la Commission, intitulé La responsabilité de protéger.

Dans son Rapport du millénaire à l'Assemblée générale, le Secrétaire général Annan a mis la communauté internationale au défi de s'attaquer aux dilemmes politiques, opérationnels, juridiques et éthiques posés par la question de l'intervention humanitaire. La CIISE a été constituée par le premier ministre canadien Jean Chrétien au Sommet du millénaire des Nations Unies le 7 septembre 2000 en réaction à ce défi. On a demandé à la Commission, organisme indépendant financé par le gouvernement du Canada, de produire un rapport d'ensemble qui aiderait la communauté internationale à concilier le respect de la souveraineté des États et la nécessité d'agir dans les situations de crise humanitaire.

La Commission, composée de dirigeants éminents du monde entier, a tenu un intense processus de délibérations internes et de débat public pendant son mandat d'un an. Des consultations avec des experts et avec des responsables ont eu lieu à Beijing, au Caire, à Genève, à Londres, à Maputo, à Moscou, à New Delhi, à New York, à Ottawa, à Paris, à Saint-Pétersbourg, à Santiago et à Washington.

« Le Canada est heureux de présenter aujourd'hui les travaux de la Commission à la communauté internationale, a déclaré l'ambassadeur Heinbecker. J'ai bon espoir que le caractère réfléchi de ce rapport, avec son accent politique et concret clair, jette de solides bases pour faire avancer cette question au sein du système des Nations Unies. Il s'agit d'un document historique et le gouvernement du Canada envisage avec grand intérêt de faire avancer ces travaux. »

« L'argument de base présenté dans le rapport, que traduit son titre, est que les États souverains ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens des catastrophes évitables, a affirmé M. Gareth Evans, coprésident de la CIISE, mais cette responsabilité, lorsqu'ils ne sont pas en mesure ou disposés à le faire, doit être assumée par la communauté plus large des nations. »

« Nous nous réjouissons du fait que la Commission ait pu faire avancer le débat et élargir les possibilités d'un consensus, a déclaré le coprésident de la CIISE, M. Mohamed Sahnoun. Comme l'a dit le Secrétaire général, nous ne voulons plus de Rwandas. Nous croyons que l'adoption de nos propositions est le meilleur moyen de nous en assurer. »

Les membres de la Commission sont Gareth Evans (président de l'International Crisis Group et ancien ministre australien des Affaires étrangères), Mohamed Sahnoun (conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU), Gisèle Côté-Harper (Canada), Lee Hamilton (États-Unis), Michael Ignatieff (Canada), Vladimir Lukin (Russie), Klaus Naumann (Allemagne), Cyril Ramaphosa (Afrique du Sud), Fidel Ramos (Philippines), Cornelio Sommaruga (Suisse), Eduardo Stein (Guatemala) et Ramesh Thakur (Inde).

Conçue pour prendre appui sur les efforts précédents dans ce domaine et pour les compléter, la Commission a eu pour fondement dans son travail le large corpus déjà existant de recherches universitaires et de rapports gouvernementaux et de spécialistes, ainsi que la recherche originale produite par la direction de la recherche de la CIISE, sous la direction de M. Thomas Weiss (City University of New York) et de M. Stanlake Samkange (avocat du Zimbabwe et ancien membre du personnel des Nations Unies), avec des contributions de chercheurs et de spécialistes internationaux. Ce corpus de recherche a été compilé et publié en guise de volume d'accompagnement du rapport intitulé La responsabilité de protéger : recherche, bibliographie et contexte.

Pendant son mandat d'un an, l'action de la Commission a également été soutenue par le gouvernement canadien, qui a assuré le secrétariat de la Commission et s'est engagé à l'égard des efforts de suivi au sein des Nations Unies pendant la prochaine année.

Le gouvernement du Canada, ainsi que les membres de la Commission, est particulièrement reconnaissant aux fondations de donateurs qui ont consenti un financement pour soutenir l'action de la Commission, et plus précisément : la Carnegie Corporation of New York, la William and Flora Hewlett Foundation, la John D. and Catherine T. MacArthur Foundation, la Rockefeller Foundation et la Simons Foundation. Les gouvernements du Royaume-Uni et de la Suisse ont également accordé des contributions financières.

Pour plus information sur l'action de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États, prière de consulter son site Web à l'adresse suivante : www.iciss-ciise.gc.ca.

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Pour obtenir d'autres renseignements, prière de s'adresser à :

Debra Price
Mission permanente du Canada auprès de l'ONU
(212) 848-1100