« [...] Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica et devant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains? [...] Ce qui est certain, c'est qu'aucun principe juridique - même pas celui de la souveraineté - ne saurait excuser des crimes contre l'humanité. [...] L'intervention armée doit toujours demeurer le dernier recours mais, face à des massacres, c'est une possibilité qu'il ne faut pas écarter. »
Kofi Annan
Secrétaire général des Nations Unies
Nous, les peuples
Relevant le défi lancé par le Secrétaire général des Nations Unies, le premier ministre du Canada Jean Chrétien a annoncé la formation de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États au cours de l'Assemblée du millénaire des Nations Unies en septembre 2000.
M. Lloyd Axworthy, alors ministre des Affaires étrangères du Canada, a lancé les travaux de la Commission le 14 septembre 2000, en lui confiant le mandat de favoriser un débat exhaustif sur la relation entre l'intervention et la souveraineté afin de susciter un consensus politique mondial sur les moyens de passer à l'action dans le cadre du système international.
Comme la Commission Brundtland sur l'environnement et le développement des années 80 avait examiné les questions apparemment inconciliables du développement et de la protection de l'environnement et avait réussi, grâce à un intense processus de réflexion et de débat politique, à créer la notion de « développement durable », le Canada espérait que la CIISE parviendrait à trouver de nouveaux moyens de rapprocher les notions en apparence contradictoires d'intervention et de souveraineté des États.
Nomination des commissaires
En août 2000, le gouvernement du Canada a invité l'honorable Gareth Evans d'Australie et Son
Excellence Mohamed Sahnoun d'Algérie à coprésider la Commission. En consultation avec les
coprésidents, dix autres personnalités internationales aux antécédents professionnels divers ont
été nommées membres de la Commission en septembre 2000.
Rôle du Conseil consultatif
Un conseil consultatif composé d'anciens et d'actuels ministres des Affaires étrangères et autres
dignitaires, présidé par l'ancien ministre des Affaires étrangères canadien, M. Lloyd Axworthy, a été
créé pour constituer le point de repère politique des commissaires et donner une orientation
politique globale à la CIISE durant son mandat.
Réunions de la Commission
Cinq réunions plénières de la Commission ont eu lieu entre novembre 2000 et septembre 2001, à
Ottawa, Maputo, New Delhi, Wakefield et Bruxelles. Il y a également eu une réunion informelle de
la Commission à Genève le 1er février 2001 et d'autres rencontres de commissaires, en petits
groupes, dans le cadre des tables rondes et des consultations mentionnées ci-dessous.
À leur première réunion, les commissaires ont examiné une série de thèmes centraux, ont défini les questions clés et ont arrêté une approche générale. Ils ont ensuite établi et diffusé un premier projet de plan de rapport. La Commission a examiné ce plan à sa réunion de Genève, début février, et l'a développé à la réunion de Maputo en mars. Un autre projet a été produit en mai, a été distribué aux commissaires pour commentaires et a fait l'objet d'un examen détaillé à la réunion de juin, à New Delhi. Les commissaires ont convenu d'apporter d'importants changements au contenu et à la structure du rapport au cours de cette réunion. Sur cette base, un autre projet a été établi et a circulé début juillet, suscitant des commentaires écrits assez précis de la part des commissaires.
Les coprésidents se sont ensuite occupés des étapes suivantes du processus. Ils se sont rencontrés en juillet à Bruxelles pendant plusieurs jours et ont produit un autre projet complet de rapport en s'appuyant sur d'importantes contributions d'un certain nombre d'autres commissaires. Ce projet, qui a été distribué aux commissaires une semaine avant la réunion de Wakefield, a fait l'objet d'une étude très détaillée pendant quatre jours, au terme desquels le projet a été adopté à l'unanimité. La Commission a tenu une dernière réunion à Bruxelles fin septembre pour examiner les répercussions sur le rapport des odieux attentats terroristes perpétrés à New York et à Washington le 11 du mois. Cette rencontre a donné lieu à un certain nombre de modifications du texte final publié.
Consultations
Pour favoriser le débat et s'assurer que la Commission avait pris connaissance du plus grand
éventail possible de points de vue dans l'exécution de son mandat, onze tables rondes et
consultations nationales ont été organisées un peu partout dans le monde entre janvier et juillet
2001. Dans l'ordre chronologique, elles ont eu lieu à Ottawa (15 janvier), à Genève (30-31 janvier),
à Londres (3 février), à Maputo (4 mars), à Washington (2 mai), à Santiago (4 mai), au Caire (21
mai), à Paris (23 mai), à New Delhi (10 juin), à Beijing (14 juin) et à Saint-Pétersbourg (16 juillet).
Des résumés des délibérations et des listes des participants figurent dans le volume
supplémentaire accompagnant le rapport de la Commission.
Les deux coprésidents ont assisté à la plupart de ces consultations, auxquelles au moins l'un des deux était toujours présent, souvent en compagnie d'autres commissaires. Des responsables nationaux et régionaux ainsi que des représentants de la société civile, des ONG, des établissements d'enseignement supérieur et des importants groupes de réflexion étaient invités à ces rencontres.
Des séances d'information ont en outre été régulièrement organisées à l'intention des gouvernements intéressés, dans leur propre capitale, et pour les missions diplomatiques à Ottawa et à Genève. Les 26 et 27 juin 2001, la Commission a également donné des séances d'information à New York, où ses membres ont pu s'entretenir avec les représentants de plusieurs missions permanentes et avec le secrétaire général Annan et les principaux membres du Secrétariat des Nations Unies. La Commission a en outre tenu des consultations à Genève, le 31 janvier 2001, avec les dirigeants des grandes organisations internationales (Bureau des Nations Unies à Genève, HCR, Commission des droits de l'homme, OMS, OIM, CICR/IFRC et BCAH).
Recherche
Un important programme de recherche a été organisé à l'appui des travaux de la Commission.
Cherchant à approfondir et à compléter les multiples efforts déjà consacrés à l'intervention
humanitaire et à la souveraineté des États, les commissaires se sont appuyés sur les comptes
rendus des délibérations des Nations Unies et d'autres tribunes régionales et internationales et sur
les nombreux travaux de recherche menés dans ce domaine, y compris un certain nombre
d'importantes études gouvernementales et indépendantes ainsi qu'une série d'études et de
documents de travail spécialement commandés par la Commission.
Pour renforcer la dimension intellectuelle du travail, la Commission s'est dotée d'une équipe de recherche internationale conjointement dirigée par M. Thomas G. Weiss, des États-Unis, professeur présidentiel au Graduate Centre de la City University of New York (CUNY) et codirecteur du Projet d'histoire intellectuelle des Nations Unies, et de M. Stanlake J.T.M. Samkange, du Zimbabwe, avocat et ancien rédacteur de discours de l'ex-secrétaire général des Nations Unies Boutros Boutros-Ghali. Avec la collaboration du consultant canadien Don Hubert, Thomas Weiss était le principal responsable de la production des documents de recherche contenus dans le volume supplémentaire, tandis que Stanlake J.T.M. Samkange assumait surtout le rôle de rapporteur et aidait la Commission à rédiger son rapport.
Rapport de la Commission : La responsabilité de protéger
Le rapport final de la Commission, La responsabilité de protéger, est le fruit de douze mois de
recherches, de consultations et de délibérations mondiales intensives. Il représente la synthèse du
travail de la CIISE, présentant le point de vue des commissaires sur l'intervention humanitaire et la
souveraineté des États ainsi que leurs recommandations pratiques à cet égard. Le volume
supplémentaire accompagnant le rapport contient des documents de recherche abordant toutes
les questions qui se sont posées d'une manière complète, équilibrée et adaptée aux réalités de
l'heure, ainsi qu'une bibliographie des meilleurs écrits antérieurs dans ce domaine.
Le 18 décembre 2001, la Commission a officiellement remis son rapport au Secrétaire général Kofi Annan et à la communauté des Nations Unies, en espérant former un nouveau consensus dans le débat qu'elle avait la mission de faire progresser.
Le rapport et le volume supplémentaire ont été produits sur CD-ROM, avec des références croisées entre la bibliographie et les mots clés du texte, qui faciliteront considérablement le travail des chercheurs. Ces documents et d'autres figurent également sur le site Web spécial de la CIISE à www.iciss-ciise.gc.ca, qui sera tenu à jour au moins pendant les cinq prochaines années.